Le nouveau dispositif à la CONTINUITE TERRITORIALE*

Il repose sur quelques principes simples :

  • les aides doivent bénéficier à ceux qui en ont effectivement besoin et ne peuvent plus être distribuées sans contrôle des conditions de ressources de la famille,
  • il n’est plus possible de cumuler la même année les différents dispositifs car il faut que les aides bénéficient au plus grand nombre,
  • l’Etat apportera une aide forfaitaire, quelle que soit la période de départ, avec un taux d’effort identique pour tous les départements et territoires.

Ces trois principes se déclinent de la façon suivante :

1. pour le passeport étudiant, l’Etat financera 100 % du prix du billet d’avion pour les étudiants boursiers et 50 % pour les étudiants non boursiers dont le foyer fiscal est non imposable ou imposé aux deux premières tranches du barème fiscal. Au-delà, nous estimons que la famille peut assumer financièrement le coût des études de ses enfants.

2. Pour les stagiaires de la formation professionnelle, l’Etat prendra en charge 100 % du billet pour tous les stagiaires non imposables ou imposés aux deux premières tranches du barème fiscal.

3. Enfin, pour la continuité territoriale proprement dite, c’est-à-dire l’aide aux billets d’avion, l’Etat apportera une aide forfaitaire en fonction de la situation sociale des familles selon deux taux :

  • les familles, non imposables et dans la première tranche imposable, bénéficieront d’une aide représentant environ 25 % du prix d’un billet basse saison, c’est-à-dire 220 € pour la réunion, 180 € pour la Guyane et 170 € pour les Antilles.
  • les familles les plus modestes, non imposées, bénéficieront d’un taux majoré qui représente environ 40 % d’un prix de billet basse saison. Pour la Réunion, ce taux majoré sera de 360 €, contre 300 € pour la Guyane et 270 € pour les Antilles.

Le dispositif est clair, objectif, transparent et équitable. Je souhaite qu’il retrouve sa véritable vocation sociale et qu’il aide en priorité ceux qui en ont besoin. Pour sa mise en œuvre, la LODEOM prévoyait la mise en place de Groupement d’intérêt public (GIP) associant LADOM et les collectivités locales. Il s’agit d’offrir aux collectivités qui répondent présentes à cette proposition de l’Etat, la possibilité de compléter le dispositif national pour élargir les critères sociaux, si elles le souhaitent, et qui ont été définis pour l’ensemble de l’outre-mer. Les enveloppes complémentaires apportées par les collectivités pourront ainsi augmenter le nombre de bénéficiaires (ex : sportifs) à partir des orientations politiques de chaque région et des objectifs poursuivis par cette dernière.

Les décrets et arrêtés organisant le nouveau dispositif vont être publiés très prochainement, dès que la Commission Européenne aura donné son accord sur ce nouveau dispositif.

*Selon  un  prononcé de  discours  à  la  REUNION  par  le  Ministre  de  l’Outre Mer   le  21 Mai  2010.

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