L’EGALITE REELLE en marche…

Première lecture au Sénat (17, 18 et 19 janvier 2017)

 

Mardi 17 janvier 2017, les sénateurs ont procédé à la discussion générale.

À l’issue de celle-ci, ils ont entamé l’examen des articles du texte et ont, notamment :

  • demandé au Gouvernement d’étudier la création d’un observatoire régional du suicide en Guyane, faisant suite au constat dressé dans le rapport établi par Aline ARCHIMBAUD et Marie-Anne CHAPDELAINE en 2015 (amt 85 – art add après art 10 quater) ;
  • supprimé l’art 10 undecies A – introduit à l’initiative de la commission des affaires sociales – qui visait à prévoir une convergence progressive, sur dix ans, du taux de la cotisation de sécurité sociale sur les boissons alcooliques entre les outre-mer et la métropole (amts 167 rect et 201 rect – art 10 undecies A), tout en prévoyant une évaluation du lien entre le prix des boissons alcooliques et la consommation d’alcool (amts de rétablissement 78 et 200 rect – art 10 decies) ;
  • adopté des dispositions facilitant le déploiement de la téléphonie mobile dans les départements d’outre-mer (amts 3 rect et 100 rect – art add après art 11 A) ;
  • rétabli l’article 13 A – supprimé en commission – qui prévoit qu’une sensibilisation des élèves sur les questions nutritionnelles, notamment sur les liens entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète, soit organisée à l’école dans les départements d’Outre-mer ainsi qu’à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, les territoires d’outre-mer sont concernées par une prévalence très importante du surpoids et l’obésité chez leurs habitants, et notamment chez les jeunes, et des maladies qui y sont associées comme le diabète, l’hypertension artérielle ou encore les maladies cardiovasculaires (amts 79 et 102 du Gvt – art. 13 A) ;
  • rétabli l’interdiction – supprimée en commission – de toute discrimination en raison de la domiciliation bancaire (amt 88 rect du Gvt – art 17) ;
  • réintroduit – en le précisant et l’encadrant – le dispositif prévoyant l’introduction, à titre expérimental, d’un « Small Business Act ultramarin  » donnant la faculté aux pouvoirs adjudicateurs, aux entités adjudicatrices et aux acheteurs publics, de réserver jusqu’à un tiers de leurs marchés aux petites et moyennes entreprises locales (amts 24 et 101 – art 19) ;
  • réintroduit la consécration de journées de commémoration de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, le 10 mai, et d’hommage aux victimes de l’esclavage colonial, le 23 mai (amt 18 rect et 157 rect  – art 20 A) ;
  • renforcé le contrôle de la détention et de la circulation d’armes à feu en Guyane (amt 133 rect bis – art add après art 24 bis) ;
  • rétabli l’article 29 bis qui renforce les moyens des officiers de police judiciaire dans le cadre de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane (amt 111 du Gvt et ss-amt 233 de la commission – art 29 bis) ;
  • modifié le régime d’indemnisation des essais nucléaires dans un sens favorable aux demandeurs (amt 239 du Gvt – art add après art 34 sexies) ;
  • mis fin à une disparité dans le traitement fiscal des opérations dites de sortie de défiscalisation (amts 10 rect bis, 72 rect et 184 rect – art add après art 40) ;
  • étendu aux vols au départ de Saint-Barthélemy et Saint-Martin l’exemption de taxe de solidarité sur les billets d’avion (amts 21 rect quater, 108 rect ter et 175 rect ter – art add après art 46).

 

Jeudi 19 janvier, le Sénat a adopté, à l’unanimité, le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

NB. Après une intervention  du    DESPLAT (Guadeloupe) l’article  20  spécifiant la  date  du  23 Mai comme  date  de  Commémoration  des  Victimes  de  l’Esclavage ,  différente  du 10 Mai (Commémoration  de  la  Loi  d’Abolition  de l’Esclavage) avait été  dans  un  premier  temps  retiré du projet  de  loi .  Restriction    qui avait suscité la  colère   du  Président  du  CM98  Serge  ROMANA   engageant de ce  fait  une  grève  de la  faim  dans  le  square   face  au  Sénat. Ainsi  que   l’on  peut   s’en  rendre   compte,   la  loi   a été  « réintroduite » pour  être  votée dans  son  ensemble à  l’unanimité (en  première lecture).

Il  est  à   noter  également l’aboutissement  et dans  une  perspective  de pratique éducative de  la  lutte  engagée  par  Victorin  LUREL contre  l’abus  de  sucre  dans l’alimentation  et  les  produits  manufacturés  en  provenance  de l’Hexagone  dont  le  taux  (de  sucre)  était   anormalement   élevé. Quand  on  sait le  nombre  élevé  de  diabétiques  aux  Antilles  Guyane,  on ne  peut   que  se  féliciter  de  la  vigilance que  se  doivent  d’exercer  nos  élus sur  des  sujets  pointus.

 

 

 

 

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